Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais d’acquisition additionnent surtout des impôts reversés au Trésor, la contribution de sécurité immobilière, la rémunération réglementée du notaire et des frais de dossier. Le prix du bien n’est donc pas simplement multiplié par un pourcentage fixe.
Dans l’ancien, les droits de mutation constituent la plus grosse part. Depuis 2025, de nombreux départements peuvent appliquer un taux départemental relevé de 4,5 % à 5 %. À Paris et dans le Grand Paris, cette hausse porte les droits et taxes totaux autour de 6,42 % avant émoluments et frais annexes.
Dans le neuf, les droits sont réduits : l’ensemble des frais se situe souvent autour de 2 à 3 % du prix, contre environ 7 à 8 % dans l’ancien. Le calculateur distingue les deux cas et retranche le mobilier déclaré de la base taxable.
Calcul des frais de notaire à Paris
À Paris, le taux départemental des droits de mutation est passé à 5 % le 1er avril 2025. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale peuvent rester exonérés de cette hausse de 0,5 point sous conditions.
- Sélectionnez « Paris / Grand Paris » pour appliquer le taux majoré.
- Cochez « primo-accédant » si vous remplissez les conditions indiquées par les Notaires du Grand Paris.
- Déduisez uniquement le mobilier réellement valorisable et listé séparément dans l’acte.
Qui paie les frais de notaire, acheteur ou vendeur ?
En pratique, les frais d’acquisition sont normalement payés par l’acheteur. Une vente dite « acte en main » peut prévoir que le vendeur les prend en charge, mais cette répartition doit être expressément inscrite dans l’acte.
Le vendeur conserve de son côté ses propres frais éventuels : diagnostics, mainlevée d’hypothèque, impôt sur la plus-value ou commission d’agence lorsqu’elle est à sa charge. Ils ne sont pas inclus dans ce simulateur d’acquisition.
Barème des émoluments de vente
La rémunération proportionnelle du notaire est calculée tranche par tranche, puis soumise à la TVA à 20 %. Le taux de 0,799 % ne s’applique qu’à la part du prix au-delà de 60 000 €.
| Tranche de prix | Taux HT |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Questions fréquentes
Combien coûtent les frais de notaire dans l’ancien ?
Pour un logement ancien courant, comptez souvent 7 à 8 % du prix. Le taux réel varie selon le département et pèse davantage sur les petits prix à cause des frais fixes.
Pourquoi les frais sont-ils moins élevés dans le neuf ?
Les logements neufs bénéficient de droits de mutation réduits. Les émoluments et formalités restent dus, mais la composante fiscale principale est bien plus faible.
Peut-on déduire les meubles du calcul ?
Oui, si les meubles sont réels, valorisés à leur valeur d’usage et listés séparément dans le compromis puis l’acte. Les équipements incorporés au bâti ne sont pas déductibles.
Le calcul inclut-il les frais de prêt ?
Non. Les frais de garantie, de dossier bancaire ou d’hypothèque dépendent du financement. Demandez au notaire et à la banque une estimation complète.
Sources et méthode
Les calculs reposent sur les formules visibles dans l’outil. Les données réglementaires ou médicales sont comparées aux références ci-dessous à la date de mise à jour.
- Simulateur officiel des frais d’acquisition — Service-Public / ANIL
- Augmentation des droits dans le Grand Paris — Notaires du Grand Paris
- Estimation officielle pour Paris — Notaires du Grand Paris