Que sont les tantièmes de copropriété ?
Les tantièmes représentent la quote-part indivise des parties communes attachée à un lot. Ils sont généralement exprimés sur 1 000 ou 10 000 et figurent dans l’état descriptif de division du règlement de copropriété.
Ils servent notamment à déterminer les voix en assemblée générale et la part revenant au lot lors de certaines opérations portant sur les parties communes. Un lot de 85/1 000 représente 8,5 % de la clé considérée.
Comment calculer une quote-part avec les tantièmes ?
Multipliez le montant total par les tantièmes du lot, puis divisez par le total de la clé. Pour 12 000 € de travaux et 85/1 000, la quote-part est 12 000 × 85 ÷ 1 000 = 1 020 €.
La même formule fonctionne avec des millièmes, dix-millièmes ou toute autre base, à condition que le numérateur du lot et le dénominateur proviennent de la même clé de répartition.
Tantièmes de copropriété ou tantièmes de charges ?
Ce ne sont pas toujours les mêmes nombres. Les tantièmes de copropriété mesurent la part des parties communes ; les tantièmes de charges répartissent une catégorie de dépenses.
Service-Public.fr insiste sur cette distinction. Un immeuble peut disposer de plusieurs clés : charges générales, ascenseur, chauffage, bâtiment ou escalier. Un rez-de-chaussée peut par exemple avoir une quote-part d’ascenseur différente de sa quote-part générale.
Avant de calculer, repérez sur l’appel de fonds la nature de la charge et la clé qui lui est associée. Saisir les tantièmes généraux à la place d’une clé spéciale produit un résultat mathématiquement exact mais juridiquement inadapté.
Tableau de calcul des tantièmes
Pour une dépense de 20 000 € répartie sur 1 000 tantièmes, chaque millième vaut 20 €. La quote-part augmente donc proportionnellement au nombre de millièmes du lot.
| Tantièmes du lot | Pourcentage | Quote-part sur 20 000 € |
|---|---|---|
| 25 / 1 000 | 2,5 % | 500 € |
| 50 / 1 000 | 5 % | 1 000 € |
| 85 / 1 000 | 8,5 % | 1 700 € |
| 125 / 1 000 | 12,5 % | 2 500 € |
| 200 / 1 000 | 20 % | 4 000 € |
Comment vérifier un appel de fonds ?
Comparez la clé, le total de la dépense et les tantièmes de votre lot avec le règlement de copropriété et le relevé du syndic. Additionnez les quotes-parts de tous vos lots si vous possédez aussi une cave ou un parking.
- Identifiez la ligne de charge concernée.
- Relevez son montant total voté ou budgété.
- Vérifiez le nom et le total de la clé utilisée.
- Additionnez les tantièmes des lots concernés.
- Comparez le calcul à l’appel de fonds et demandez le détail au syndic en cas d’écart.
Peut-on recalculer soi-même les tantièmes d’un lot ?
Non, ce simulateur ne crée pas une nouvelle répartition. Les tantièmes sont fixés lors de la mise en copropriété selon des critères comme la superficie, la consistance et la situation du lot, puis inscrits dans les documents de la copropriété.
Leur modification obéit à des règles de vote et à des formalités précises. Pour diviser un lot, vendre une partie commune ou contester une répartition, faites examiner le dossier par le syndic, un géomètre-expert, un notaire ou un professionnel du droit.
Questions fréquentes
Comment calculer 85 tantièmes sur 1 000 ?
85 ÷ 1 000 = 0,085, soit 8,5 %. Multipliez ensuite la dépense totale par 0,085.
Quelle différence entre millièmes et tantièmes ?
Tantième est le terme générique. Un millième est un tantième exprimé sur une base totale de 1 000.
Les tantièmes servent-ils à calculer toutes les charges ?
Pas forcément avec la même clé. Le règlement peut prévoir des tantièmes de charges différents pour l’ascenseur, le chauffage ou un bâtiment.
Où trouver les tantièmes de mon appartement ?
Dans l’état descriptif de division, le règlement de copropriété et, pour les charges, les appels de fonds ou relevés du syndic.
Comment additionner plusieurs lots ?
Additionnez les tantièmes des lots qui participent à la même clé, puis saisissez ce total comme tantièmes du lot.
Le calculateur peut-il contester une répartition ?
Non. Il vérifie une proportion à partir des nombres saisis. La validité de la clé dépend des documents et des règles applicables à la copropriété.
Sources et méthode
Les calculs reposent sur les formules visibles dans l’outil. Les données réglementaires ou médicales sont comparées aux références ci-dessous à la date de mise à jour.
- Tantièmes de copropriété : de quoi s’agit-il ? — Service-Public.fr
- Acheter un logement en copropriété — ANIL